1.   NOM

Le nom de la fédération est "Plant Canada (La Fédération des Sociétés Canadiennes des Sciences Végétales)", ci-après appelée Plant Canada.

2.   OBJECTIFS

Plant Canada a pour objectifs :

2.01   d’organiser et de parrainer à intervalles réguliers des colloques et ateliers scientifiques sous l’égide d’un organisme cadre national regroupant diverses sociétés de phytologie et de disciplines connexes au Canada.

2.02   de mettre en place et d’entretenir un solide réseau de communication entre les sociétés membres et leurs membres individuels.

2.03   d’agir décisivement et efficacement pour la sensibilisation du grand public en matière de phytologie et de sciences connexes.

3.   AFFILIATIONS

3.01   Plant Canada peut être affiliée à d’autres sociétés ou associations constituées ou non en sociétés, dont les objectifs sont similaires à ceux de Plant Canada ou avantageux pour ceux de Plant Canada.

4.   DISSOLUTION DE PLANT CANADA

4.01   En cas de dissolution de Plant Canada, les biens restants après le paiement de tous les coûts, frais et dépenses justifiés occasionnés par la liquidation ou la dissolution seront répartis entre les sociétés membres en fonction du poids démographique de chaque société membre au moment de la dissolution.

5.   SOCIÉTÉ SANS BUT LUCRATIF

Les activités de Plant Canada seront menées sans viser à réaliser un profit pour ses sociétés membres, et tout profit accumulé sera affecté à promotion des activités de la société.

Règlements administratifs

Partie 1 – Définitions

1.01 Société membre – Regroupement de personnes dont les intérêts sont axés sur la phytologie et les disciplines connexes au Canada.

1.02 Directeur – Personne nommée au conseil d’administration par les sociétés membres afin de diriger les activités et les affaires de Plant Canada.

1.03 Conseil d’administration – Ensemble des personnes nommées au conseil d’administration par les sociétés membres afin de diriger les activités et les affaires de Plant Canada.

Partie 2 – Membres

2.01 Les membres de Plant Canada sont les organisations dont la candidature a été acceptée par le conseil d’administration.

2.02 Le conseil d’administration peut inviter à se joindre toute organisation :

(a) qui possède une adresse postale permanente;

(b) qui est administrée, gérée ou contrôlée par un comité ou un organisme similaire nommé ou élu par ses membres à l’occasion d’une assemblée générale dûment convoquée de ses membres;

(c) qui est vouée à la phytologie ou à des disciplines connexes au Canada.

2.03 Une société membre peut quitter Plant Canada en envoyant un avis écrit en ce sens à l’adresse postale permanente de Plant Canada. La société sera jugée ne plus faire partie de la fédération six mois après la date de réception de l’avis par Plant Canada.

Partie 3 – Conseil d’administration

3.01 Les activités et affaires de Plant Canada sont gérées par le conseil d’administration, sauf dans les situations spécifiquement prévues par les présents règlements administratifs ou par effet de la loi dans lesquelles elles seront gérées par les sociétés membres de Plant Canada.

3.02

(1) Le conseil d’administration doit comporter au moins six directeurs.

(2) À partir de la première assemblée générale tenue en 2000, chaque société membre fondatrice (Association botanique du Canada / Canadian Botanical Association et Société canadienne de physiologie végétale / Canadian Society of Plant Physiologists) nommera trois directeurs au conseil d’administration. Lorsque Plant Canada comportera plus de deux sociétés membres, chaque société membre pourra nommer un maximum de deux directeurs.

(3) La durée du mandat des directeurs nommés par chaque société membre est déterminée par cette société.

(4) Une société membre peut remplacer son ou ses directeurs en tout temps.

3.03 Tout membre en règle d’une société membre peut être nommé directeur.

Partie 4 – Administrateurs

4.01 

(1) Sous réserve des règlements administratifs, le conseil d’administration nommera un président, un secrétaire et un trésorier, et pourra nommer d’autres administrateurs à sa discrétion. Le président sortant sera nommé membre d’office du conseil d’administration.

(2) Le conseil d’administration nommera les administrateurs immédiatement après l’assemblée générale de 2000.

(3) Le mandat du président n’exédera pas deux cycles d’assemblée générale.

4.02 Le secrétaire aura pour responsabilités :

(a) de traiter la correspondance de Plant Canada;

(b) de diffuser les ordres du jour et les avis de réunion;

(c) de préparer et de tenir à jour les procès‑verbaux de toutes les réunions de Plant Canada;

(d) de tenir et d’actualiser tous les documents officiels de Plant Canada.

4.03 Le trésorier aura pour responsabilités :

(a) de tenir et de tenir à jour les documents financiers, y compris les livres comptables;

(b) de présenter les états financiers au conseil d’administration, aux sociétés membres et aux autres intervenants s’il y a lieu.

4.04 Le conseil d’administration peut nommer d’autres administrateurs, consultants, comités, agents ou personnes à sa discrétion, et définir les fonctions, les responsabilités, la rémunération et les pouvoirs de ces personnes.

Partie 5 – Colloques

5.01 Les colloques scientifiques de Plant Canada se tiendront normalement tous les deux ans (cycles d’assemblée générale de deux ans).

5.02 Le lieu et la date des réunions du conseil d’administration de Plant Canada seront déterminés par le conseil d’administration. Une réunion du conseil d’administration doit coïncider avec chaque colloque scientifique de Plant Canada.

5.03 Chaque directeur a droit à un vote aux réunions du conseil d’administration.

5.04

(1) Le quorum d’une réunion du conseil d’administration est établi par une majorité (50 % + 1) des membres actifs.

(2) Le président doit présider toutes les réunions du conseil d’administration. En l’absence du président, le conseil d’administration nommera un de ses membres pour présider la réunion.

(3) En l’absence du secrétaire, le conseil d’administration nommera un de ses membres à titre de secrétaire de la réunion.

5.05 Le conseil d’administration peut établir autant de comités qu’il le juge nécessaire.

5.06  Toute question soulevée à l’occasion d’une réunion du conseil d’administration ou d’un comité doit être résolue par une majorité des voix, et chaque membre dispose d’une voix.

Partie 6 – Finances

6.01 Le conseil d’administration peut demander des avances de fonds auprès des sociétés membres. La responsabilité financière (profits/pertes nets) est partagée par toutes les sociétés membres et doit être fondée sur le poids démographique de chaque société membre.

6.02 Les comités établis afin d’organiser les colloques scientifiques de Plant Canada peuvent demander des avances de fonds auprès des sociétés membres. La responsabilité financière (profits/pertes nets) est partagée par toutes les sociétés membres et doit être fondée sur le pourcentage relatif de participants en provenance de chaque société membre.

Partie 7 – Vérificateurs

7.01 Le conseil d’administration doit, au moyen d’une résolution ordinaire, nommer deux vérificateurs qui ne sont pas des membres du conseil d’administration, et doit pourvoir immédiatement tout poste de vérificateur vacant.

7.02 Les vérificateurs peuvent assister aux réunions du conseil d’administration et y prendre la parole, et sont autorisées à recevoir tous les avis et autres communications relatifs à une réunion qu’une société membre reçoit normalement.

Partie 8 – Règlements administratifs

8.01 Un avis de motion visant une modification à la constitution ou aux règlements administratifs doit être remis au secrétaire, par écrit et portant les signatures d’au moins deux directeurs, au moins six mois avant la date de la réunion du conseil d’administration au cours de laquelle la motion doit être présentée. L’avis de motion doit être transmis par le secrétaire au conseil d’administration et aux sociétés membres au moins trois semaines avant ladite réunion.

8.02 Toute personne qui est membre d’une société membre a le droit d’obtenir auprès de Plant Canada, sans frais, un exemplaire de la constitution et des règlements administratifs de Plant Canada.